Taux de TVA dans la rénovation des habitations – Nouveautés

Des changements vont apparaître en 2016 concernant les taux de TVA lors de la rénovation. Quelques pistes pour y voir plus clair vous sont proposées dans ce dossier.

La fiscalité du logement évolue au premier janvier 2016. En Wallonie, les mesures d’encouragement à l’acquisition de votre logement principal vont changer, on passe du Bonus logement au chèque Habitat qui est un avantage fiscal.

L’avantage fiscal sera recalculé chaque année en fonction de vos revenus. Attention pour les Bruxellois, d’autres changements sont attendus pour 2017.

En Wallonie toujours, l’accès à la propriété des jeunes sera également facilitée, notamment avec l’Access Pack, dont l’idée est de vous prêter à taux réduit, ce que les banques ne vous prêtent pas sur le marché.

 

En ce qui concerne la rénovation cette fois, pour l’instant tant que la maison a + de 5 ans , tous les travaux de rénovation, entretien, réparations sont soumis à un taux de TVA de 6%. Cette condition d’âge passe de 5 ans à 10 ans à partir du premier janvier 2016.

Attention, il y a une mesure transitoire, si vous avez un chantier en cours, ou que vous avez rentré un permis d’urbanisme avant le 31 décembre, vous pourrez peut-être encore bénéficier du taux de 6%

Concernant les travaux, en Wallonie, l’octroi  d’un prêt à taux zéro pour les ménages aux revenus moyens et bas peut aller jusqu’à 30 000 €. Il s’agit des Ecopack et Renopack.

 

Retrouvez plus d’infos sur :

www.wallonie.be

http://www.wallonie.be/fr/actualites/logement-reforme-de-lecopack-et-des-prets-hypothecaires-sociaux

http://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/112-tva-renovation-habitation-20151204.pdf  (pour la mesure transitoire)

TVA6-21

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